Conditions pour toutes les personnes utilisant ou visitant le site de l'ODI. Cette politique d'utilisation acceptable s'applique à tous les utilisateurs et visiteurs de notre site. Votre utilisation de notre site signifie que vous acceptez et consentez à respecter chaque partie de cette politique d'utilisation acceptable.

Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

• D'une manière qui enfreigne toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ;
• D'une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux ;
• Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit ;
• Pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas nos normes en matière de contenu ;
• Pour transmettre, ou faire envoyer, toute documentation publicitaire ou promotionnelle non sollicitée ou non autorisée ou toute autre forme de sollicitation similaire (courrier indésirable);
• Pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger toute documentation contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également ce qui suit :

• Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site, en contrevenant les dispositions stipulées dans nos conditions d'utilisation ci-dessus ;
• Ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber :
  • Toute partie de notre site ;
  • Tout équipement ou réseau sur lequel notre site est hébergé ;
  • Tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre site ; ou
  • Tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

Services interactifs

Nous pouvons de temps à autres fournir des services interactifs sur notre site, y compris :

• Des salles de chat et des forums de discussion ;
• Des tableaux d'affichage ;
• Des sondages et des formulaires de rétroaction.

Lorsque nous offrons un service interactif, nous vous fournissons des informations claires sur le type de service offert, s'il est modéré et quelle forme de modération est utilisée (y compris si elle est humaine ou technique). Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques éventuels que des tiers font courir aux utilisateurs (et en particulier aux enfants) lorsqu'ils utilisent un service interactif fourni sur notre site, et nous déciderons dans chaque cas s'il est approprié de recourir à la modération du service concerné (y compris le type de modération à utiliser) à la lumière de ces risques. Rien ne nous oblige toutefois à superviser, surveiller ou modérer tout service interactif que nous fournissons sur notre site, et nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de l'utilisation de tout service interactif par un utilisateur en violation de nos normes relatives au contenu, que le service soit modéré ou non.

L'utilisation de nos services interactifs par un mineur est soumise au consentement de ses parents ou de son tuteur. Nous conseillons aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif de communiquer avec leurs enfants au sujet de leur sécurité en ligne, car la modération n’est pas infaillible. Les mineurs qui utilisent un service interactif doivent être informés des risques potentiels qu'ils courent.

Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournissons généralement un moyen de contacter le modérateur en cas de problème ou de difficulté.

Normes en matière de contenu

Ces normes relatives au contenu s'appliquent à tout contenu que vous apportez à notre site ou à ses services interactifs associés.

Vous devez respecter les normes suivantes tant dans l'esprit que dans la lettre. Les normes s'appliquent à chaque partie de toute contribution ainsi qu'à son ensemble.

Les contributions doivent :

• Être exactes (lorsqu'elles énoncent des faits) ;
• Être authentiques (lorsqu'elles expriment des opinions) ; et
• Être conformes à la législation applicable au Royaume-Uni et dans tout pays d’où elles sont publiées.

Les contributions ne doivent pas :

• Contenir du contenu diffamatoire à l'égard d’une personne ;
• Contenir des éléments obscènes, offensants, haineux ou incendiaires ;
• Promouvoir du contenu sexuellement explicite ;
• Promouvoir la violence ;
• Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
• Enfreindre tout droit d'auteur, droit relatif aux bases de données ou marque de commerce de toute autre personne ;
• Risquer d’induire quiconque en erreur ;
• Être faite en violation d'une obligation légale envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité ;
• Promouvoir toute activité illégale ;
• Être menaçantes, abusives ou porter atteinte à la vie privée d'autrui, ou causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile ;
• Être utilisées pour usurper l'identité d'une personne, ou pour faire de fausse déclaration sur votre identité ou sur votre affiliation avec une personne ;
• Donner l'impression qu'elles émanent de l'ODI, si ce n'est pas le cas ;
• Plaider la cause, promouvoir ou collaborer à tout acte illicite tel que (à titre d'exemple uniquement) la violation de droits d'auteur ou l'utilisation abusive d'un ordinateur.

Suspension et résiliation

Nous déterminerons, à notre discrétion, s'il y a eu une violation de cette politique d'utilisation acceptable par votre utilisation de notre site. En cas de violation de la présente politique, nous pourrons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

Le non-respect de cette politique d’utilisation acceptable constitue une violation matérielle des conditions d’utilisation qui vous permettent d’utiliser notre site et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :

• Retrait immédiat, temporaire ou permanent de toute publication ou contenu téléchargé par vous sur notre site ;
• Émission d’un avertissement à votre intention ;
• Procédure judiciaire contre vous pour le remboursement de tous les coûts sur une base d’indemnisation (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ;
• Autres actions en justice à votre encontre ;
• Divulgation de ces informations aux organismes chargés de l’application de la loi que nous estimons raisonnablement nécessaire.

Nous déclinons toute responsabilité pour les mesures prises en réponse à des violations de cette politique d’utilisation acceptable. Les mesures décrites dans la présente politique ne sont pas limitées, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

Modifications de la politique d’utilisation acceptable

Nous pouvons modifier cette politique d’utilisation acceptable à tout moment en modifiant cette page. Vous devez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous apportons, car elles sont juridiquement contraignantes pour vous.

Certaines des dispositions stipulées dans la présente politique d’utilisation acceptable peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publié(e)s ailleurs sur notre site.

L'ODI est un organisme indépendant qui n'exprime pas d'opinions propres. Les opinions exprimées dans nos publications et autres contenus du site Internet relèvent de la responsabilité de leurs auteurs. L'ODI décline donc toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par tout visiteur de notre site, ou par toute personne qui serait informée de son contenu.

Nous nous efforçons de mettre à jour notre site régulièrement. Il se peut que certains éléments de notre site soient obsolètes, et nous ne sommes pas tenus de les mettre à jour. Les commentaires et autres éléments publiés sur notre site n’ont pas vocation de conseils auxquels il convient de se fier.

Liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers des pages de notre site, à condition de le faire d'une manière équitable et légale et de ne pas tirer parti de notre réputation, mais vous ne devez pas créer de lien de manière à suggérer une forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part où il n'en existe pas.

Le site Internet à partir duquel vous créez un lien doit respecter en tous points les normes relatives au contenu définies dans notre politique d'utilisation acceptable détaillée ci-dessus.

Nous demandons aux autres organisations et médias de créer des liens vers les documents stockés sur notre site, plutôt que de stocker nos documents sur leurs propres systèmes.

Liens depuis notre site

Lorsque notre site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et n'acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci.

Variations

Nous pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Certaines des dispositions stipulées dans les présentes conditions peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publié(e)s ailleurs sur notre site.

Vos préoccupations

Si vous avez des préoccupations concernant le contenu qui apparaît sur notre site, veuillez contacter [email protected].

L'ODI publie du contenu en utilisant une licence Creative Commons (CC BY-NC-ND 4.0 - Attribution-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification). Les lecteurs sont encouragés à reproduire le contenu des publications de l'ODI pour leur propre usage, à condition qu'il ne soit pas vendu à des fins commerciales. L'ODI souhaite qu'en pareil cas il soit fait mention de la source et que lui soit communiqué un exemplaire de l'ouvrage. Pour une utilisation en ligne, nous demandons aux lecteurs de créer un lien vers la ressource originale sur le site Internet de l'ODI.

Reproduction et diffusion

L'ODI souhaite s'assurer que les recherches effectuées par son personnel atteignent un large public, contribuant ainsi au débat et à la recherche sur les questions essentielles relatives au développement.

Nous accueillons favorablement les demandes de diffusion et de reproduction non commerciales de nos travaux, mais nous n'autorisons pas la reproduction du contenu de l'ODI à des fins commerciales, directes ou indirectes.

Une grande partie de notre contenu est disponible en téléchargement sur notre site Internet. Nous demandons aux autres organisations et médias de créer des liens vers ces documents plutôt que d'héberger les documents dans leur intégralité sur leurs propres sites.

Cela nous permet de suivre l'utilisation des recherches et des communications que nous produisons, fournissant ainsi des informations essentielles pour les activités de suivi et d'évaluation.

Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteur du contenu doit toujours être reconnu et il doit être fait mention du crédit en sa totalité, comme suit :

• Auteur ou rédacteur, avec le nom de famille en premier
• Année de publication (entre parenthèses)
• Titre complet en italique
• Lieu de publication
• ODI
• URL

Exemple : Greenhill, R., Prizzon, A. et Rogerson, A. (2013) The age of choice: how are developing countries managing the new aid landscape?, Londres : ODI (https://odi.org/en/publications/the-age-of-choice-developing-countries-in-the-new-aid-landscape/)

Coordonnées

Pour toute autre question concernant la reproduction des publications de l'ODI, veuillez contacter :

Équipe des publications
Overseas Development Institute
203 Blackfriars Road
London SE1 8NJ
Email: [email protected]
Tel: + 44 (0) 20 7922 0300
Fax:+ 44 (0) 20 7922 0399

Champ d'application et responsabilités

Cette politique définit les informations que l'ODI (organisme caritatif enregistré sous le numéro 228248) mettra à la disposition du public, à la fois sur son site Internet et sur demande.

Elle définit également les informations qui sont exclues de cette politique et comment faire appel des décisions relatives à certains types d'exclusions. Elle s'appuie sur les meilleures pratiques du secteur du développement international et sur la législation en vigueur au Royaume-Uni, où l'ODI est enregistré en tant qu’organisme caritatif. Cela inclut :

• Le Freedom of Information Act (loi sur la liberté de l'information)
• Le Charities Regulation Act 2008 (loi sur la réglementation des organismes caritatifs)
• Le Data Protection Act (loi sur la protection des données)
• La UK Aid Transparency Guarantee (garantie de transparence de l'aide, pour les financements provenant du DFID)
• L'Initiative internationale pour la transparence de l'aide (IITA)

La responsabilité générale de la mise en œuvre de cette politique incombe au responsable du secrétariat et de la gouvernance de l'ODI. La conformité à cette politique relève de la responsabilité de l'ensemble du personnel de l'ODI. Les responsabilités spécifiques sont les suivantes :

• Fourniture d'informations, réponse aux demandes d'informations, procédure de réclamation : Secrétaire général de l'ODI
• Modification et mise à jour de la présente politique : Responsable du secrétariat et de la gouvernance de l'ODI.

Comment faire une demande d'informations

Toutes les informations énumérées dans la présente politique sont ou seront librement accessibles sur notre site Internet. Pour demander des informations qui n'y figurent pas, ou pour demander qu’elles soient fournies dans un format plus convivial, veuillez utiliser les coordonnées figurant sur notre site Internet.

Nous nous efforçons d'apporter une réponse initiale dans les 3 jours ouvrables et une réponse complète dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande. Si vous souhaitez faire appel d'une réponse lorsque les informations que vous avez demandées font l'objet d'exclusions, veuillez suivre la procédure de réclamation de l'ODI. Veuillez également noter que certaines catégories d'exclusion ne sont pas susceptibles d'appel.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Circonstances dans lesquelles nous pouvons être dans l'incapacité de fournir des informations ».

L'engagement de l'ODI en matière de transparence

La transparence est au cœur de notre responsabilité envers notre personnel, nos bailleurs de fonds, le grand public et tous ceux qui tirent parti de notre travail ou qui sont touchés par celui-ci.

Elle fait référence à notre ouverture et à notre sincérité dans le partage d'informations sur nos activités, nos performances et notre apprentissage en tant qu'organisation, nos processus de gouvernance et de prise de décision et nos dispositions financières.

La transparence comporte des aspects internes et externes. Les administrateurs, la direction et le personnel de l'ODI doivent être sûrs qu'ils seront informés en temps utile des informations importantes qui pourraient affecter leur travail.

Pour que les parties prenantes externes aient confiance en nous, elles doivent être sûres que l'ODI partagera des informations opportunes et pertinentes pour leur permettre de prendre des décisions éclairées sur l'ODI et son travail.

Nous rendrons disponibles les informations afin de renforcer notre transparence vis-à-vis de nos principales parties prenantes et d'améliorer notre propre efficacité dans la réalisation de notre mission.

Nous donnerons l'exemple des meilleures pratiques à nos partenaires afin qu’ils renforcent leur propre transparence. Nous soutiendrons également l'effort collectif des acteurs du développement international pour améliorer la coordination en fournissant des informations standardisées sur nos activités, par exemple par le biais de l'IITA.

Vous pouvez consulter ici notre page concernant l’IITA. La présente politique d'information ouverte définit l'approche de l'ODI en matière de partage de l'information sur la base d'une préférence pour l'ouverture, à moins qu'il n'existe des raisons valables de ne pas divulguer l'information (voir la section Exclusions de la présente politique).

En adoptant cette approche, nous permettons à nos parties prenantes d'évaluer comment nous avons pris nos décisions, comment nous avons géré nos finances, quelle a été l'efficacité de nos programmes et comment nous apprenons des défis auxquels nous sommes confrontés.

Auprès de qui faisons-nous preuve de transparence ?

Les principales parties prenantes de l'ODI sur le plan de la transparence sont nos administrateurs, notre personnel, nos bailleurs de fonds et nos partenaires.

Nous considérons également que les décideurs politiques, les personnes et les communautés du Sud qui utilisent et sont concernés par nos recherches et notre travail sur le plan des politiques, comme un groupe clé de parties prenantes.

En outre, il nous incombe également de nous assurer que nous communiquons les informations qui sont dans l'intérêt du public en ce qui concerne notre statut d'organisme caritatif agréé et les sources de financement qui proviennent de fonds publics.

Quelles informations sont partagées dans le cadre de cette politique ?

Consulter le tableau des informations partagées dans le cadre de notre politique d'information ouverte.

Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive, mais elle indique le statut des types d'informations les plus courants partagés par les organisations des secteurs caritatif et du développement.

L'ODI peut également partager des informations ne figurant pas sur cette liste via son site Internet.

Protection des données et confidentialité

L'ODI est soumis à la législation sur la protection et la confidentialité des données. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de divulguer de données personnelles privées couvertes par cette législation sans consentement, sauf si la loi nous y autorise ou nous y oblige.

Liberté d'information

En tant qu'organisme caritatif, l'ODI n'est pas un organisme public et n'est donc pas soumis à la loi britannique de 2000 sur la liberté d'information. Cependant, l'ODI s'engage à travailler pour renforcer l'ouverture et la disponibilité des informations énumérées dans cette politique.

Publication progressive

L'ODI s'engage à aider ses administrateurs, son personnel et ses partenaires à valoriser la transparence et l'information ouverte, et à s'assurer que nous disposons de systèmes rentables pour rendre l'information disponible, notamment un site Internet amélioré. Toutefois, cela prendra du temps.

Par conséquent, l'ODI suivra la voie de la publication progressive, publiant ce qu’il peut maintenant et s'engageant à publier des informations supplémentaires (telles que les éléments « sur demande » ci-dessus) dès que cela sera possible.

Circonstances dans lesquelles nous pouvons être dans l'incapacité de fournir des informations

Si vous nous demandez des informations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin. Si tout ou partie des informations que vous avez demandées relèvent de l'une des catégories suivantes, nous vous écrirons et vous indiquerons la raison pour laquelle nous ne les partagerons pas. Vous aurez la possibilité de faire appel de cette décision par le biais de notre procédure de réclamation pour certaines catégories (indiquées).

Pour plus d'informations sur la procédure de réclamation, veuillez consulter notre page « Coordonnées ».

• Sûreté et sécurité : lorsque la divulgation d'informations peut présenter un risque pour la sûreté et la sécurité du personnel, des communautés et des projets, que ce soit pour l'ODI ou d'autres organisations (décision non susceptible d'appel).
• Contexte politique : lorsque la divulgation d'informations peut présenter un risque pour l'ODI et ses partenaires en raison de questions politiques actuelles (décision non susceptible d'appel).
• Vie privée : lorsque la divulgation des informations enfreindrait la législation sur la protection des données ou le droit à la vie privée d'un individu. Par exemple, nous ne partagerons pas les données personnelles de notre personnel, de nos bénévoles ou des personnes qui nous soutiennent. (Décision non susceptible d'appel).
• Confidentialité : lorsque les informations sont confidentielles pour des raisons juridiques, commerciales ou contractuelles. (Décision non susceptible d'appel).
• Droits de propriété intellectuelle : lorsque les droits de propriété intellectuelle d'un ouvrage appartiennent à quelqu'un d'autre et que nous ne pouvons pas donner l'autorisation de l'utiliser. (Décision non susceptible d'appel).
• Propriété des données : il se peut que vous nous demandiez de divulguer des informations sur une partie concernée que nous n'avons pas le droit de divulguer. Cela sort du cadre de cette politique et nous vous demanderons de contacter directement la partie concernée. (Décision non susceptible d'appel).
• Demandes vexatoires, offensantes ou déraisonnables : nous pouvons refuser de correspondre si une personne se comporte délibérément de manière offensante ou abusive, si elle cherche à obtenir des informations par la tromperie (par exemple en utilisant de fausses coordonnées ou toute autre fausse déclaration) ou si elle adopte une conduite déraisonnable. Appel via la procédure de réclamation.
• Coût : lorsque le coût financier ou en temps de la divulgation de l'information serait déraisonnablement élevé. Nous devons trouver l’équilibre entre notre engagement en faveur de la transparence et notre volonté d'obtenir des résultats, en particulier lorsque cela implique des fonds publics. Appel via la procédure de réclamation.
• Statut : lorsque l'information est à l'état d’ébauche pour examen par le personnel uniquement, ou qu'il s'agit d'une communication interne, d'un document administratif ou de gestion. Appel via la procédure de réclamation.
• Informations historiques : si les informations demandées sont historiques, il peut être difficile et coûteux pour l'ODI de se procurer des documents archivés.

Droits d'auteur et informations juridiques concernant cette politique

L'ODI se réserve les droits de propriété intellectuelle pour les informations et les documents fournis dans le cadre de cette politique, y compris les documents distribués sous licence ouverte, sauf indication contraire dans le document.

L'ODI s'engage à assurer la protection de vos données personnelles lorsque vous utilisez ses sites Internet ou que vous vous inscrivez à ses listes de diffusion. Cette politique de confidentialité définit la manière dont nous utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez. Elle comprend :

• Les informations que l'ODI peut recueillir à votre sujet ;
• Ce que l'ODI fait avec les informations qu’il recueille à votre sujet ;
• Quand l'ODI peut utiliser vos coordonnées pour vous contacter ;
• Si l'ODI divulguera vos coordonnées à un tiers ;
• Vos choix concernant les informations personnelles que vous avez fournies ; et
• L'engagement de l'ODI à assurer la sécurité de vos données.

Lire la politique de confidentialité dans son intégralité.

Si vous avez une réclamation ou une préoccupation concernant tout aspect du travail entrepris par l'ODI, de son financement ou de la conduite de ses employés que vous n'avez pas pu (ou ne souhaitez pas) résoudre directement avec les parties concernées, veuillez envoyer un e-mail à [email protected].

Vous devriez recevoir une réponse dans un délai de 20 jours ouvrables.

Notre mission consiste à travailler avec et au profit des personnes les plus vulnérables et marginalisées du monde, souvent dans des zones fragiles et instables. Dans ce contexte, l'ODI opère dans un environnement hautement réglementé.

Nous nous passionnons pour la co-création d'une culture éthique et professionnelle dans laquelle chacun travaille à l'élimination de toute forme de mauvaise pratique. À cet égard, nous nous engageons à :

• Nous comporter les uns envers les autres de manière à renforcer notre identité en tant que groupe de réflexion mondial, indépendant et digne de confiance ;
• Afficher nos valeurs d'équité, de diversité et d'égalité, d'inclusion, de transparence, d'indépendance, d'excellence dans tout ce que nous faisons ;
• Appliquer une politique de tolérance zéro envers les brimades, le harcèlement, la victimisation, l'abus de pouvoir ou l'exploitation sexuelle ;
• Attendre de l'ensemble du personnel et des représentants, des sous-traitants et des chercheurs qu'ils respectent les politiques de conformité de l'ODI, du gouvernement, des partenaires et des bailleurs de fonds. Cela inclut les politiques de sauvegarde, environnementales et de sécurité, qu'ils soient basés au niveau local (sur site) ou qu'ils télétravaillent (au niveau international),
• Adhérer aux six principes fondamentaux de la prévention de l'exploitation sexuelle et des abus de l’Équipe spéciale interorganisations des Nations Unies (IATF) couvrant les ONG et les travailleurs humanitaires.

La politique et la procédure de sauvegarde de l'ODI définissent une série de directives claires que tous les membres du personnel, les sous-traitants, les administrateurs (dans le cadre de leurs fonctions à l'ODI), les chercheurs, les partenaires et autres associés de l'ODI doivent suivre lorsqu'ils interagissent avec des enfants (y compris les enfants présentant des vulnérabilités supplémentaires) ou des adultes vulnérables. L'objectif est de s'assurer que les enfants et les adultes vulnérables - en tant que groupes particulièrement exposés à l'exploitation et aux abus - sont protégés à tout moment lorsqu'ils participent à des projets de l'ODI ou interagissent avec les administrateurs, le personnel, les sous-traitants et les chercheurs de l'ODI dans tout autre contexte. Tout manquement à cette obligation de sauvegarde constitue un incident grave.

Si vous souhaitez lire la politique dans son intégralité, veuillez nous contacter.